Extrait d’acte de décès
Pièces à fournir :
Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût :
Gratuit.
Lieu de dépôt :
Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention :
Immédiat ou quelques jours.
