Saint-Symphorien-de-Mahun Site officiel de la commune

Association Communale de Chasse Agréée

Les associations communales de chasse agréées ont été instituées par la loi du 10 juillet 1964, dite « Loi Verdeille », dans le but d'assurer une meilleure organisation de la chasse et de favoriser le développement du gibier. Cette loi, complétée par le décret du 6 octobre 1966, a pour finalités de : favoriser une chasse populaire, assurer une bonne gestion cynégétique, rationaliser l'organisation administrative et accueillir les chasseurs.

Les membres de l'ACCA, chasseurs ou non-chasseurs peuvent être :

– domiciliés dans la commune,
– résidents dans la commune,
– propriétaires de terrains communaux,
– locataires de terrains agricoles dans la commune,
– apporteurs de terrains, même s'ils ne chassent pas,
– extérieurs à la commune.

Vous pouvez contacter le Président, M. BALANDRAU Patrice au 0623426928