Arrêtés de police et d’urbanisme pris par M. le Maire
2026
Arrêté 2026-01 non opposition DP 007 299 25 A0003 mis en ligne le 6 janvier 2026
Arrêté 2026-02 non opposition DP 007 299 26 A0001 mis en ligne le 20 janvier 2026
Arrêté 2026-03 portant instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage mis en ligne le 20 janvier 2026
Arrêté 2026-04 portant servitudes sur les propriétés privées au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public mis en ligne le 20 janvier 2026
2025
Arrêté 2025-01 non opposition DP 007 299 24 A0009 mis en ligne le 14 janvier 2025
Arrêté 2025-02 non opposition DP 007 299 25 A0001 mis en ligne le 11 février 2025
Arrêté 2025-03 retrait DP 007 299 24 A0008 mis en ligne le 25 février 2025
Arrêté 2025-04 circulation et stationnement Route de Veyrines – DELOLME ROCHE TP mis en ligne le 11 mars 2025
Arrêté 2025-05 autorisation débit boissons temporaires 27.04.25 AJM mis en ligne le 10 avril 2025
Arrêté 2025-06 réglementant la circulation et le stationnement 27.04.25 AJM mis en ligne le 10 avril 2025
Arrêté 2025-07 non opposition DP 007 299 25A0002 mis en ligne le 17 avril 2025
Arrêté 2025-08 autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public mis en ligne le 29 avril 2025
Arrêté 2025-09 règlementation circulation, stationnement et permission voirie Place Médiévale – LAFONT Philippe et fils mis en ligne le 22 mai 2025
Arrêté 2025-10 permission de voirie du 26.05.25 au 25.05.26 AXIONE mis en ligne le 22 mai 2025
Arrêté 2025-11 portant enquête publique mis en ligne le 27 mai 2025
Arrêté 2025-12 règlementation circulation et stationnement toute la commune sauf RD 480 – DA SOLUTIONS mis en ligne le 3 juin 2025
Arrêté 2025-13 autorisation débit boissons temporaire AJM vogue 26-27.07.25 mis en ligne le 5 juin 2025
Arrêté 2025-14 autorisation débit boissons temporaire Amis de Veyrines juin-juillet 2025 mis en ligne le 5 juin 2025
Arrêté 2025-16 tableau annuel d’avancement de grade AAT Ppl 2e classe au titre de l’année 2025 mis en ligne le 1er juillet 2025
Arrêté 2025-17 portant réglementation de la circulation et du stationnement – J.GRENOT_ENEDIS mis en ligne le 1er juillet 2025
Arrêté 2025-18 portant réglementation de la circulation et du stationnement – DA SOLUTIONS mis en ligne le 10 juillet 2025
Arrêté 2025-19 portant réglementation de la circulation et du stationnement -ACRAT mis en ligne le 22 juillet 2025
Arrêté 2025-20 interdisant vente et conso alcool domaine public et hors manifestation – 26-27.07.25 mis en ligne le 22 juillet 2025
Arrêté 2025-24 portant réglementation de la circulation et du stationnement – ESS FIBRE OPTIQUE mis en ligne le 27 août 2025
Arrêté 2025-27 portant réglementation de la circulation et du stationnement – GM TELECOM SARL mis en ligne le 2 septembre 2025
Arrêté 2025-28 règlementation circulation et stationnement – village funérailles GIRAUD mis en ligne le 12 septembre 2025
Arrêté 2025-29 portant adoption d’un additif aux Lignes Directrices de Gestion 2021-2026 mis en ligne le 2 octobre 2025
Arrêté 2025-31 portant réglementation de la circulation et du stationnement – J.GRENOT_ENEDIS mis en ligne le 14 octobre 2025
Arrêté 2025-32 non opposition DP 007 299 25 A0005 mis en ligne le 21 octobre 2025
Arrêté 2025-33 permanent circulation & stationnement année 2026 toute la commune – AXIONE mis en ligne le 18 novembre 2025
Arrêté 2025-34 portant modification de l’arrêté 2025-33 permanent réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune – AXIONE+sous traitants mis en ligne le 2 décembre 2025
Arrêté 2025-35 portant réglementation de la circulation et du stationnement – GM TELECOM mis en ligne le 2 décembre 2025
Arrêté 2025-37 réglementant la circulation sur tout le territoire mis en ligne le 2 décembre 2025
Arrêté n°2025-38 non opposition DP 007 299 25 A0004 mis en ligne le 9 décembre 2025
2024
Arrêté 2024-01 circulation Rue des Templiers 19.01.24 mis en ligne le 9 janvier 2024
Arrêté 2024-04 réglementation circulation et stationnement village – FAURIE TP mis en ligne le 20 février 2024
Arrêté 2024-05 modification de la composition du Conseil d’Administration du CCAS mis en ligne le 22 février 2024
Arrêté 2024-06 autorisation débit boissons temporaire – AJM 28.04.2024 mis en ligne le 29 février 2024
Arrêté 2024-07 non opposition DP 299 24 A0001 mis en ligne le 29 février 2024
Arrêté 2024-08 règlementation stationnement village 28.04.24 mis en ligne le 16 avril 2024
Arrêté 2024-09 règlementant la circulation et le stationnement EVTP du 19.04 au 30.05.24 mis en ligne le 18 avril 2024
Arrêté 2024-10 règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune – AXIONE du 13.05 au 10.08.24 mis en ligne le 23 avril 2024
Arrêté 2024-11 abrogeant arrêté 2024-06 + autorisant débit temporaire boissons AJM 28.04.24 mis en ligne le 26 avril 2024
Arrêté 2024-12 non opposition DP 299 24 A0002 mis en ligne le 30 avril 2024
Arrêté 2024-13 règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune – AXIONE du 20.05 au 31.12.24 mis en ligne le 2 mai 2024
Arrêté 2024-15 règlementant circulation et stationnement sur l’ensemble de la commune du 03.06 au 19.07.2024 – SLP BOIS mis en ligne le 30 mai 2024
Arrêté 2024-16 accordant PC 007 299 24 A0002 mis en ligne le 30 mai 2024
Arrêté 2024-17 réglementant la circulation – SCI La Pastourelle 11.06.24 mis en ligne le 4 juin 2024
Arrêté 2024-18 réglementant la circulation – SCI La Pastourelle 17 & 18.06.24 mis en ligne le 13 juin 2024
Arrêté 2024-19 débit boissons AJM – vogue 20.07.2024 mis en ligne le 18 juin 2024
Arrêté 2024-20 accordant PC 007 299 24 A0003 mis en ligne le 20 juin 2024
Arrêté 2024-21 réglementant la circulation – SCI La Pastourelle 24 & 25.06.24 mis en ligne le 20 juin 2024
Arrêté 2024-24 réglementation circulation et stationnement & permission de voirie PEYRET MACONNERIE du 01.07 au 10.08.2024 mis en ligne le 25 juin 2024
Arrêté 2024-25 circulation et stationnement sur ensemble commune DA SOLUTIONS du 10.07.2024 au 24.01.2025 mis en ligne le 9 juillet 2024
Arrêté 2024-26 réglementation circulation et stationnement & permission de voirie MENUISERIE LAFONT PHILIPPE du 10.07 au 15.07.2024 mis en ligne le 9 juillet 2024
Arrêté 2024-27 permission de voirie territoire commune sauf RD480 – AXIONE du 22.07.24 au 18.07.25 mis en ligne le 11 juillet 2024
Arrêté 2024-28 circulation et stationnement – CONSTRUCTEL du 29.07 au 27.08.24 mis en ligne le 16 juillet 2024
Arrêté 2024-29 réglementant circulation et stationnement sur l’ensemble de la commune du 20.07 au 30.08.2024 – SLP BOIS mis en ligne le 23 juillet 2024
Arrêté 2024-30 non opposition DP 007 299 24 A0003 mis en ligne le 25 juillet 2024
Arrêté 2024-31 réglementant circulation et stationnement place médiévale et rue des templiers le 04.08.2024 – Quelques P’Arts mis en ligne le 25 juillet 2024
Arrêté 2024-32 non opposition DP 007 299 24 A0005 mis en ligne le 3 septembre 2024
Arrêté 2024-33 réglementant circulation et stationnement route de Champaveire du 03.09 au 30.09.2024 – EVTP mis en ligne le 3 septembre 2024
Arrêté 2024-34 interdiction temporaire circulation + de 3T5 route champaveire mis en ligne le 5 septembre 2024
Arrêté 2024-35 réglementation circulation et stationnement & permission de voirie PEYRET MACONNERIE du 11.08 au 20.10.2024 mis en ligne le 10 septembre 2024
Arrêté 2024-36 réglementation circulation et stationnement & permission de voirie Philippe LAFONT et Fils du 23.09 au 04.10.2024 mis en ligne le 17 septembre 2024
Arrêté 2024-37 modifiant l’arrêté 2024-36 réglementation circulation et stationnement & permission de voirie Philippe LAFONT et Fils du 23.09 au 04.10.2024 mis en ligne le 24 septembre 2024
Arrêté 2024-38 réglementation stationnement et circulation – rue des Templiers du 273 au 404 mis en ligne le 1er octobre 2024
Arrêté 2024-39 règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune – AXIONE du 01.01 au 31.12.2025 mis en ligne le 3 octobre 2024
Arrêté 2024-40 non-opposition DP 007 299 24 A0004 mis en ligne le 15 octobre 2024
Arrêté 2024-41 non-opposition DP 007 299 24 A0008 mis en ligne le 22 octobre 2024
Arrêté 2024-42 non-opposition DP 007 299 24 A0006 mis en ligne le 24 octobre 2024
Arrêté 2024-43 réglementation circulation et stationnement & permission de voirie Philippe LAFONT & fils du 04.11 au 29.11.2024 mis en ligne le 5 novembre 2024
Arrêté 2024-44 circulation et stationnement tt le territoire commune du 01.01.25 au 31.12.25 AXIONE mis en ligne le 26 novembre 2024
Arrêté 2024-45 non opposition DP 007 299 24 A0007 mis en ligne le 28 novembre 2024
Arrêté 2024-47 règlementant la circulation et le stationnement – Rue des Templiers le 30.12.2024 mis en ligne le 29 décembre 2024
2023
Arrêté 2023-01 réglementation circulation et stationnement – EAURIE TP + DUCOIN mis en ligne le 10 janvier 2023
Arrêté 2023-04 circulation et stationnement territoire commune EXTIA INGENIERIE mis en ligne le 6 février 2023
Arrêté 2023-06 non-opposition DP 299 23 A0002 mis en ligne le 14 mars 2023
Arrêté 2023-07 non opposition DP 299 23 A0001 mis en ligne le 21 mars 2023
Arrêté 2023-08 non opposition DP 299 23 A0003 mis en ligne le 21 mars 2023
Arrêté 2023-09 non opposition DP 299 23 A0004 mis en ligne le 21 mars 2023
Arrêté 2023-10 non opposition DP 299 23 A0005 mis en ligne le 21 mars 2023
Arrêté 2023-12 débit boissons temporaire 30.04.23 AJM mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-14 réglementant circulation LAPIZE mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-15 réglementant stationnement AJM mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-16 débit boissons temporaire Amis de Veyrines mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-17 débit boissons temporaire Amis de Veyrines mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-18 débit boissons temporaire Amis de Veyrines mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-19 non opposition DP 299 23 A0006 mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-20 réglementant circulation FAURIE TP mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-21 réglementant circulation LAPIZE mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-22 réglementation circulation CITEC ASSAINISSEMENT mis en ligne le 19 juin 2023
Arrêté 2023-24 débit boissons temporaire AJM vogue mis en ligne le 26 juin 2023
Arrêté 2023-25 non opposition DP 299 23 A0007 mis en ligne le 27 juin 2023
Arrêté 2023-31 accord PC 299 23 A001 VITAL-DURAND mis en ligne le 18 juillet 2023
Arrêté 2023-32 accord PC 299 21 A0003-M01 GIRAUD mis en ligne le 18 juillet 2023
Arrêté 2023-33 circulation et stationnement centre village mis en ligne le 18 juillet 2023
Arrêté 2023-34 portant restriction des usages de l’eau mis en ligne le 27 juillet 2023
Arrêté 2023-35 portant réglementation de la circulation et du stationnement – le village FAURIE TP et BOUCHARDON mis en ligne le 8 août 2023
Arrêté 2023-37 réglementation circulation – Rue des Templiers mis en ligne le 5 septembre 2023
Arrêté 2023-38 réglementation circulation chemin de Fontanes à Satillieu mis en ligne le 3 octobre 2023
Arrêté 2023-39 retrait DP 007 299 22 A0003 mis en ligne le 3 octobre 2023
Arrêté 2023-40 abrogeant les restrictions des usages de l’eau mis en ligne le 31 octobre 2023
Arrêté 2023.41 réglementation circulation et stationnement sur toute la commune année 2024 – AXIONE mis en ligne le 2 novembre 2023
Arrêté 2023-42 règlementation circulation route de Veyrines – BATTAGLINO DECONSTRUCTION mis en ligne le 9 novembre 2023
Arrêté 2023-43 approbation PCS mis en ligne le 16 novembre 2023
Arrêté 2023-44 réglementation circulation Rue des Templiers mis en ligne le 23 novembre 2023
Arrêté 2023-45 circukation RD480-Route du Mahun – GRUAT TP mis en ligne le 30 novembre 2023
Arrêté 2023-46 circulation et stationnement Le Village – FAURIE TP mis en ligne le 5 décembre 2023
Arrêté 2023-48 refus PC 23 A0002 La Pastourelle mis en ligne le 19 décembre 2023
Arrêté 2023-51 réglementation circulation – le village mis en ligne le 21 décembre 2023
2022
Arrêté 2022-41 réglementation voies communales et chemins ruraux – grumiers mis en ligne le 15 novembre 2022
Arrêté 2022-40 portant réglementation des coupures Eclairage Public mis en ligne le 15 novembre 2022
Arrêté 2022-39 désignation correspondant incendie et secours mis en ligne le 11 octobre 2022
Arrêté 2022-38 non opposition DP 299 22 A0004 mis en ligne le 10 octobre 2022
Arrêté 2022-37 autorisation exploitation taxi par véhicule de relais mis en ligne le 27 septembre 2022
Arrêté 2022-34 abrogeant arrêté 2022-31 et portant transfert d’une autorisation de taxi mis en ligne le 30 août 2022
Arrêté 2022-33 circulation et stationnement – AXIONE-BOUYGUES mis en ligne le 02 août 2022
Arrêté 2022-32 non opposition DP 299 22 A0002 mis en ligne le 02 août 2022
Arrêté 2022-31 transfert d’une autorisation de taxi mis en ligne le 02 août 2022
Arrêté 2022-30 circulation et stationnement – Quelques p’Arts mis en ligne le 26 juillet 2022
Arrêté 2022-29 circulation et stationnement – EXTIA INGENIERIE mis en ligne le 26 juillet 2022
Arrêté 2022-28 circulation et stationnement – Quelques p’Arts mis en ligne le 12 juillet 2022
Arrêté 2022-27 autorisation débits boissons temporaires – Amis Veyrines mis en ligne le 12 juillet 2022
Arrêté 2022-26 non opposition DP 299 22 A0003 mis en ligne le 06 juillet 2022
Arrêté 2022-25 autorisation débit boissons AJM mis en ligne le 06 juillet 2022
